L’Italie privilégie le Logiciel Libre dans le secteur public

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Une décision exemplaire pour la Free Software
Foundation Europe

Le gouvernement Italien fait du Logiciel Libre un choix prioritaire pour les administrations publiques. Dans le document publié mercredi 8 janvier 2014, relatif à la circulaire n.63 du 6 décembre 2013, l’agence pour l’Italie numérique a fixé des règles de base à destination de toutes les administrations publiques du pays qui doivent privilégier le Logiciel Libre avant d’envisager l’acquisition de logiciels sous licences propriétaire.

Le document, intitulé « Lignes directrices sur l’évaluation comparative [logiciel] », propose une méthode détaillée que les organisations publiques devront adopter pour décider de l’adoption et l’utilisation des logiciels. Ils sont tenus de vérifier que les programmes appropriés ne sont pas disponibles en logiciels libres, ou de choisir un logiciel développé par le secteur public. Si aucun programme approprié n’est disponible l’acquisition de logiciels non-libres peut être envisagée.

« Il n’y a pas d’excuses. Toutes les administrations publiques doivent choisir le Logiciel Libre ou opter pour la réutilisation des logiciels lorsque cela est possible » selon Carlo Piana, avocat conseil de la FSFE qui a pris part aux travaux du Comité et fourni des conseils pour les lignes directrices. « Maintenant, le logiciel libre et la réutilisation sont la norme, les logiciels propriétaires sont l’exception. À ce jour c’est l’action positive la plus avancée en Europe. Je suis vraiment très fier que l’Italie ouvre la voie pour une fois ».

« C’est un excellent exemple d’une simple mesure que les gouvernements de chaque pays peuvent adopter pour prendre le contrôle de leur infrastructure informatique », a déclaré Karsten Gerloff, Président de la FSFE. « Le Logiciel Libre permet aux gouvernements de se réapproprier leur souveraineté, la technologie contribue à rendre plus difficile l’espionnage étranger pour accéder aux données des citoyens et à des informations confidentielles. Nous encourageons les autres pays en Europe et du monde entier à approfondir et suivre l’exemple de l’Italie. »

Le document a été rédigé par l’Agence pour l’Italie numérique, qui pour la première fois a adopté une procédure de consultation des représentants du secteur public, la communauté du Logiciel Libre et les éditeurs producteurs de logiciels propriétaires.

D’une importance fondamentale, les nouvelles règles sont accompagnés d’un mécanisme qui assure les suivis. Les deux organismes publics dont les citoyens intéressés peuvent demander à l’Agence pour l’Italie numérique de vérifier si une organisation particulière suit correctement la procédure. Les tribunaux administratifs peuvent annuler les décisions qui transgressent ces règles. En cas de négligence, les fonctionnaires de manière individuelle peuvent être tenus personnellement responsables.

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